CGV

[heading header_align=”center”]CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES[/heading]
[heading header_type=”h3″ header_weight=”black”]1 – CHAMPS D’APPLICATION[/heading]

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute consultation ou commande passée sur le site Internet www.rafman.fr (ci-après dénommé « Le Site ») de Gi and Co (Société à Responsabilité Limité au capital de 40.000 €, Sainte-Anne, 84000 Sorgues, immatriculée au RCS Avignon sous le numéro 482 228 699 et ayant comme numéro de TVA intra-communautaire FR 76 482228699 pour l’achat de biens à livrer en France métropolitaine (ci-après les « Produits »). La confirmation de la commande par l’acheteur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures ou spécifications émanant de l’acheteur, en ce compris par échange de courriers électroniques.

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[heading header_type=”h3″ header_weight=”black”]2 – COMMANDE[/heading]

OFFRE DES PRODUITS
Les Produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible.

Des différences entre les Produits livrés et ceux représentés sur le Site peuvent exister, principalement pour les Produits artisanaux pour lesquels l’homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée ou pour ceux ayant fait l’objet d’adaptations liées à l’évolution technique ou technologique. Ces différences, dès lors qu’elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits et n’affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison. La représentation parfaite des Produits sur le Site Internet ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet, Gi and Co ne pourra pas être tenu responsable de l’inexactitude des photographies figurant sur le Site.

ACCEPTATION DE COMMANDE
La commande est ferme pour l’acheteur dès la confirmation de sa commande. Pour Gi and Co, à compter de la validation du règlement et la confirmation de la prise en compte de la commande.

MINIMUM DE COMMANDE
Gi and Co fixe un montant minimum de commande. Ce montant minimum sert uniquement à couvrir les dépenses de chaque commande et nous permet de continuer à vous proposer une offre de produits aussi riche que possible.

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[heading header_type=”h3″ header_weight=”black”]3 – PRIX – PAIEMENT[/heading]

PRIX DES PRODUITS
Les prix des Produits sont indiqués en euros, taxes liées à la vente des Produits, dont TVA, comprises.

FRAIS DE LIVRAISON
La livraison des Produits pourra être effectuée par transporteur ou par colis. Le type de transport vous sera précisé lors de votre commande.

PAIEMENT
Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande, par carte bancaire, virement bancaire ou PayPal.

En cas de défaut de réception du virement dans un délai de 8 jours à compter de la confirmation de la commande par l’acheteur, la commande sera considérée comme annulée.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par la Société Générale, conforme aux réglementations interbancaires françaises et internationales. Cette solution permet à l’acheteur d’effectuer ses achats de Produits en toute sécurité. Les coordonnées bancaires de l’acheteur payant par carte bancaire ne sont pas conservées par Gi and Co et sont directement transmises à Société Générale.

Dans le cadre de son action en faveur de la lutte contre les fraudes sur internet, Gi and Co peut être amenée à vérifier les coordonnées bancaires et/ou l’identité des clients avant toute livraison. En passant sa commande sur le site de Gi and Co, le client s’engage à fournir à Gi and Co les justificatifs demandés. A défaut de communication des éléments demandés par Gi and Co dans le délai imparti, cette dernière se réserve le droit d’annuler la commande objet de la vérification.

Les commandes n’étant prises en compte qu’après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard n’est applicable.

Payer avec PayPal
PayPal est un moyen de paiement sécurisé qui vous permet de payer rapidement vos articles sans partager vos données bancaires avec les sites vendeurs.

Il vous suffit en effet de les avoir indiquées lors de la création de votre compte PayPal. Elles sont alors cryptées et sécurisées une fois pour toutes. Si vous possédez déjà un compte PayPal, vous pouvez l’utiliser sur notre site pour régler vos achats rapidement et en toute sécurité. Si vous n’avez pas de compte PayPal, vous pouvez tout de même choisir ce moyen de paiement. Au moment de régler, vous êtes alors dirigés vers une page PayPal où vous renseignez vos données bancaires [et choisissez ou non de créer un compte PayPal.

FACTURATION
La facture adressée à l’acheteur reprend les indications renseignées par ce dernier dans son compte client. L’acheteur a la possibilité de modifier ces données à l’occasion de toute nouvelle commande passée sur le site.

L’acheteur agissant en qualité de professionnel est tenu de prendre contact avec le Service Professionnels Gi and Co – préalablement à la validation définitive de toute commande – pour l’établissement de toute facture à usage professionnel. Le client professionnel communiquera ainsi à Gi and Co l’ensemble des mentions nécessaires à l’établissement d’une telle facture dont son numéro de TVA intracommunautaire.

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[heading header_type=”h3″ header_weight=”black”]4 – LIVRAISON[/heading]

MODALITÉS DE LIVRAISON 
Lorsque vous passez votre commande, le mode de livraison (par transporteur ou par colis) vous est précisé.

Livraison par colis : La livraison de votre commande sera effectuée par un transporteur spécialisé dans la livraison express. Un livreur se présentera chez vous après la mise en expédition de votre marchandise. Les colis sont livrés au pied de votre domicile. Les prix ne comportent pas la livraison à l’étage ni l’installation.

Livraison par transporteur : La livraison de votre commande sera effectuée par un transporteur spécialisé dans la livraison de meubles. Vos meubles seront livrés sous couverture ou sous carton ou sur palette afin de leur assurer une protection maximale. Notre service livraison prendra contact avec vous pour fixer une date de livraison dans les délais mentionnés sur votre récapitulatif de commande.
Attention, il vous appartient de vérifier préalablement à la commande, notamment en termes de taille et de volume, que vos produits peuvent être acheminés par les voies d’accès au lieu de livraison.
Vos articles seront livrés sur rendez-vous sous environ 15 jours ouvrables en France métropolitaine à la date convenue avec les transporteurs de Gi and Co (sauf indication contraire au moment de la commande). Une date indicative de livraison vous sera clairement indiquée lorsque vous passez commande sur le site. Notre service livraison prendra contact avec vous par téléphone afin de convenir d’une date de rendez-vous.

Conformément aux dispositions des articles L. 114-1 et L121-20-3 du Code de la consommation, les consommateurs ont la faculté d’annuler les commandes en cas de dépassement de plus de 7 jours de la date de livraison indiquée lors de la commande, sauf en cas de force majeure.
Seules les annulations adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les 60 jours ouvrés suivant l’expiration du délai ou de la date de livraison prévue et reçues avant la livraison des Produits concernés, seront prises en compte par Gi and Co.

RÉCEPTION ET RÉCLAMATIONS
L’acheteur doit procéder, lors de la livraison, à tous examens nécessaires pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des Produits livrés à sa commande. L’acheteur doit notamment vérifier l’état des emballages, le nombre de colis et les Produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.

En cas de réclamation, l’acheteur devra contacter les services du transporteur de Gi and Co.

Sous peine d’irrecevabilité de sa demande, l’acheteur devra :

  • Porter sur le bon de livraison les réserves précises et motivées en cas d’avaries ou de manquants, les réserves générales du type « sous réserve de déballage » étant insuffisantes,
  • Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries et formuler ses autres réserves, par lettre recommandée avec avis de réception au service clients de Gi and Co, Route de Carpentras, Zone Commerciale La Marquette, 84700 Sorgues
  • Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries par lettre recommandée avec avis de réception au transporteur, dans les 3 jours, non compris les jours fériés, suivant la livraison.

L’acheteur devra adresser dans les mêmes délais une copie de cette réclamation à Gi and Co.

L’acheteur devra par ailleurs être en mesure de fournir toute justification quant à la réalité des réclamations invoquées et laisser à Gi and Co, à ses transporteurs ou à toute personne mandatée par ceux-ci, toute facilité pour procéder à leur constatation, l’acheteur devant s’abstenir d’intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Les réclamations acceptées donneront lieu à l’échange du Produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d’indisponibilité du Produit en stock ou auprès des fournisseurs. Le Produit retourné devra être remis aux transporteurs de Gi and Co en parfait état, dans son emballage d’origine et muni de tous ses accessoires. Aucun retour spontané, sans accord de Gi and Co, ne sera accepté.

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[heading header_type=”h3″ header_weight=”black”]5 – DROIT DE RÉTRACTATION[/heading]

L’acheteur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter du jour de la réception des Produits.
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur devra contacter le service clients de Gi and Co, dans le délai de 14 jours susvisé, soit par mail via la rubrique Contact, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Gi and Co
Route de Carpentras
Zone Commerciale La Marquette
84700 Sorgues
FRANCE

L’exercice du droit de rétractation par le consommateur entraîne pour lui, l’obligation de renvoyer les Produits dont la commande a été annulée dans un délai de 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation dans un parfait état et dans leur emballage d’origine.

L’acheteur sera remboursé, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, de l’intégralité des sommes qu’il a versées, pour autant que Gi and Co ait réceptionné le(s) Produit(s)en parfait état, dans son(leur) emballage(s) d’origine et muni de tous ses(leurs) accessoires.

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[heading header_type=”h3″ header_weight=”black”]6 – FORCE MAJEURE[/heading]

Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out. La Partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l’autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés de la survenance de cet événement.

Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à un (1) mois, Gi and Co pourra ne pas honorer la commande, à charge pour Gi and Co de rembourser le cas échéant l’acheteur des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.

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[heading header_type=”h3″ header_weight=”black”]7 – DIVERS[/heading]

PREUVE
De convention expresse entre Gi and Co et l’acheteur, les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.

L’acheteur peut accéder conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu avec Gi and Co. Il s’adresse pour ce faire au service client par courrier électronique auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.

NON VALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée

NON RENONCIATION
Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions générales de vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Gi and Co se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée sur le Site.

La version en ligne sur le Site au moment de la commande par l’acheteur prévaudra sur toute autre version des présentes conditions générales de vente antérieure.

INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

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[heading header_type=”h3″ header_weight=”black”]8 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION[/heading]

Les relations entre les acheteurs et Gi and Co, au titre des commandes passées sur le Site seront régies par le droit français.

EN CAS DE LITIGE QUI NE POURRAIT ETRE RESOLU DE FAÇON AMIABLE, TOUTE ACTION JUDICIAIRE SERA, (SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 48 DU NCPC), DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX COMPETENTS DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE GI AND CO, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, Y COMPRIS POUR LES PROCEDURES D’URGENCE, LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.

 

GI AND CO Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 €
Siège social : Route de Carpentras
Zone Commerciale La Marquette
84700 SORGUES
Téléphone : 04 90 83 27 00